Conditions Générales de Vente & de Service

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1. Processus de commande

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• Demande : Toute commande doit être passée via le formulaire dédié sur le site web. L’envoi du formulaire ne garantit pas l’acceptation du projet.

• Acceptation : Le contrat est considéré comme conclu une fois que l’artiste a validé le projet par écrit et que le paiement (ou l’acompte) a été reçu.

• Communication : Les échanges se font principalement par e-mail ou via la plateforme de commande. L’artiste s’engage à répondre sous 5 jours ouvrés.

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2. Conditions de paiement

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• Devise : Tous les prix sont en Euros (€).

• Modalités :

  • Moins de 100€ : Paiement intégral à la commande.

  • Plus de 100€ : Possibilité de payer un acompte de 50% au lancement, le solde étant dû après la validation du croquis final (ou avant la livraison finale selon votre préférence).

• Méthode : Paiement via CB ou virement bancaire.

• Défaut de paiement : Aucun fichier final haute définition ne sera livré avant le règlement complet.

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3. Déroulement du travail & révisions

• Phases : Le travail se divise en trois étapes : 1. Croquis / 2. Line & aplats / 3. Rendu final.

• Révisions : * 3 révisions majeures sont incluses lors de l'étape du croquis.

  • Toute modification demandée après la validation d'une étape ou après la livraison finale sera facturée en supplément (tarif horaire ou forfaitaire).

• Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif. L’artiste informera le client en cas de retard majeur.

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4. Annulation & remboursements

• Par le client : L'acompte de 50% est non remboursable si le travail a déjà commencé. Si le travail est terminé, aucun remboursement n'est possible.

• Par l'artiste : En cas de force majeure, l'artiste rembourse l'intégralité des sommes versées pour la partie du travail non effectuée.

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5. Droits d’auteur & utilisation

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L'artiste conserve la propriété intellectuelle de l'œuvre (Droit d'auteur) conformément à la loi. Les droits concédés varient selon le type de client :

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A. Usage personnel (Particuliers)

• Utilisation strictement privée (fond d'écran, impression pour soi, cadeau).

• Utilisation sur les réseaux sociaux autorisée avec crédit obligatoire (@TonPseudo).

• Interdiction stricte : Vendre l'image, l'utiliser pour du merchandising, ou la modifier sans accord.

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B. Usage commercial limité (Auteurs auto-édités)

• Droit de reproduire l'œuvre pour la couverture du livre (Ebook et papier) jusqu'à [Ex: 1000] exemplaires.

• Utilisation promotionnelle sur les réseaux sociaux et site web de l'auteur.

• Interdiction : Revente des droits à un tiers ou utilisation pour des produits dérivés (mugs, prints, etc.) sans licence supplémentaire.

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C. Usage professionnel (Maisons d'Édition & entreprises)

• Les droits sont définis spécifiquement dans le devis signé (Territoire, durée, supports).

• Une cession de droits d'auteur exclusive ou non exclusive sera rédigée selon les besoins du projet.

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6. Éthique & IA

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• Interdiction IA : Le client s'interdit d'utiliser l'œuvre pour entraîner des modèles d'Intelligence Artificielle ou de l'intégrer dans des générateurs d'images.

• NFT : L'utilisation de l'œuvre à des fins de crypto-art (NFT) est strictement interdite.

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7. Promotion du travail

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L'artiste se réserve le droit de publier les étapes de création et l'œuvre finale sur ses réseaux sociaux et son portfolio, sauf demande de confidentialité expresse (ex: sortie de roman encore secrète).